Convention de prestation de services
- Objet du contrat
- Délai de préavis contractuel
- Résiliation & renouvellement tacite
- Protection des données (RGPD)
Signature électronique simple
SHA-256Empreinte
Radar d'expirationExpire dans 30 jours
Gestion de contrats CLM · Belgique
Gestion de contrats pour les entreprises belges
Des modèles de contrats à champs variables jusqu'à la signature électronique simple, en passant par la négociation avec propositions de modification, l'archivage dans votre compte et le radar d'expiration — toute la vie de vos contrats sur une seule plateforme. Données hébergées sur l'infrastructure 4b2b, dans l'UE.
- Signature électronique simple, sans compte pour les signataires
- Radar d'expiration des contrats dans le tableau de bord
- Modèles de contrats à champs variables
Essai gratuit de 6 mois · Les signataires signent via un lien sécurisé, sans compte
- Contrats commerciaux
- Baux
- NDA
- Contrats de travail
- Accords-cadres
- Avenants
Quelle est la durée légale du préavis contractuel en Belgique ?
En droit belge, la durée du préavis dépend du type de contrat. Pour les contrats commerciaux, le Code civil belge (art. 5.69 nouveau) impose un délai raisonnable sauf stipulation contraire. La loi Breyne impose des délais spécifiques pour les contrats de construction. Tout préavis doit être notifié par écrit ; une signature électronique ne peut pas être privée d'effet juridique au seul motif qu'elle est électronique (règlement eIDAS, art. 25). Le RGPD s'applique dès que le contrat implique des données personnelles.
Suivez l'expiration de vos contrats avec 4mycontractsContrats & DocumentsNDA / ConfidentialitéOffres commercialesProcurationsProcès-verbaux d'AGDécisions du gérantRèglements internesAvenantsSignature électroniqueModèles de contratsRappels aux signatairesFlux de révision et de signatureRadar d'expirationArchive sécuriséeHistorique des événementsDonnées hébergées dans l'UEAlternative à DocuSignAu-delà de la signatureSuppression sur demandeRéférentiel central
En bref
Qu'est-ce que 4mycontracts
Une plateforme CLM (Contract Lifecycle Management) est un logiciel SaaS qui couvre le cycle de vie des contrats. 4mycontracts réunit en un seul compte, pour les entreprises belges, la génération de contrats à partir de modèles, la négociation avec comparaison de versions, la signature électronique simple, un circuit de révision et de signature et une archive avec historique des événements, avec hébergement des données sur l'infrastructure 4b2b dans l'UE. Le site propose aussi un calculateur de préavis. C'est l'alternative européenne à DocuSign et PandaDoc.
- Signature électronique simple
- Données hébergées dans l'UE
- Historique des événements
- Compte unique 4b2b
- Alternative à DocuSign
Ce que vous pouvez faire avec 4mycontracts
De la rédaction à l'archivage, gérez chaque étape de vos contrats au même endroit :
- Générer des contrats à partir de modèles à champs variables et les enregistrer en PDF
- Signer électroniquement avec une signature simple (dessinée, saisie ou image) ou téléverser un PDF signé en externe
- Envoyer à la signature via un lien sécurisé, sans compte pour la contrepartie
- Faire relire le contrat avant la signature, avec plusieurs signataires
- Négocier manuellement, avec des propositions de modification par bloc de texte et la comparaison de versions
- Voir dans le tableau de bord les contrats qui expirent sous 30 jours, tandis que les signataires reçoivent des rappels
- Archiver dans votre compte, avec un historique des événements, et supprimer ou anonymiser sur demande
- Utiliser un seul compte pour toutes les applications 4b2b, avec des notifications via 4notify
Avantages
- Modèles de contrats avec génération PDF, sans outils séparés
- Signature électronique simple avec certificat de signatures en PDF — le signataire n'a pas besoin de compte
- Radar d'expiration dans le tableau de bord et rappels aux signataires qui n'ont pas encore signé
- Interface et support entièrement en français
- Données hébergées sur l'infrastructure 4b2b dans l'UE (sans export obligatoire hors UE)
- Tarif transparent adapté aux PME : à partir de 1 € par mois, avec 6 mois d'essai
- Intégré à l'écosystème 4b2b (facturation, CRM, pointage) avec un compte unique
Limites
- Nécessite une connexion internet — pas de mode entièrement hors ligne pour la signature et l'archivage
- Optimisée pour le marché belge et l'UE — moins adaptée aux juridictions hors UE complexes
- Pas d'applications mobiles natives dédiées (fonctionne en application web responsive)
- Pas d'intégrations avec des applications tierces — l'écosystème d'applications est celui de 4b2b
- La signature est simple, non qualifiée — pour les actes qui exigent une signature qualifiée, vous utilisez un prestataire qualifié et téléversez le PDF signé
Comment ça marche en 3 étapes
D'un nouveau contrat à l'archivage, le jour même :
- Vous créez le contrat à partir d'un modèlePartez d'un modèle de contrat à champs variables, renseignez les données des parties et générez le contrat en PDF.
- Vous envoyez en révision et en signatureLe contrat passe par la révision, puis vous l'envoyez à la signature via un lien sécurisé à un ou plusieurs signataires ; la contrepartie signe depuis son navigateur, sans compte.
- Vous suivez, archivez et recevez des rappelsLe contrat signé reste archivé dans votre compte, avec un historique complet des événements et un certificat de signatures en PDF ; les signataires qui n'ont pas encore signé reçoivent des rappels, et le radar d'expiration vous montre les contrats qui se terminent sous 30 jours.
4mycontracts vs DocuSign et PandaDoc
Comparaison sur les critères qui comptent pour une entreprise en Belgique :
| Caractéristique | 4mycontracts | DocuSign | PandaDoc |
|---|---|---|---|
| Contrats générés à partir de modèles (PDF) | Oui, à champs variables | Oui (modèles) | Oui (modèles) |
| Signature électronique | Simple, sans compte pour le signataire | Oui | Oui |
| Révision avant signature | Oui, avec plusieurs signataires | Oui (CLM) | Oui |
| Expiration et rappels | Radar dans le tableau de bord, rappels aux signataires | E-mail (CLM) | |
| Données dans l'UE | Oui, dans l'UE | Configurable | Configurable |
| Tarif d'entrée | Transparent, dès 1 € par mois | Élevé pour le CLM | Moyen |
| Fait partie d'un écosystème business | Oui (facturation, CRM, pointage) | Non | Partiellement |
Comparaison indicative, mise à jour périodiquement ; les fonctionnalités des plateformes tierces peuvent évoluer.
Voir toutes les solutions de gestion des contratsGestion de contrats + Signature électronique
La solution complète qui réunit la rédaction, la signature et le suivi des contrats dans un flux unique numérisé, sous un seul abonnement. Créez des contrats à partir de modèles, générez-les en PDF et envoyez-les à la signature via un lien sécurisé (signature électronique simple, sans compte pour le signataire), puis suivez le statut de chaque contrat au même endroit. Négociez les modifications bloc de texte par bloc de texte, avec comparaison de versions ; le radar d'expiration du tableau de bord affiche les contrats qui expirent sous 30 jours, et les signataires qui n'ont pas encore signé reçoivent des rappels. Les documents restent archivés dans votre compte avec un historique complet des événements, et peuvent être supprimés ou anonymisés sur demande. Moins de temps sur les opérations, plus de contrôle.
Signés89%
En attente11%
Acme SRLCTR-0231
SignésTechCorpCTR-0230
En attenteGlobal LtdCTR-0229
Bientôt expirés98%
Actifs
247
Signés
12
Bientôt expirés
Modèle de contratGénéré
Révision et signatureTerminé
Renouvellement T1Prêt
Tarifs
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