Signature électronique

Signature électronique simple · 4mycontracts.net

Signez vos contrats en ligne — signature électronique simple via un lien sécurisé, sans compte

Dans 4mycontracts.net, chaque signataire reçoit un lien sécurisé et signe depuis son navigateur : signature dessinée, saisie ou importée, sans compte à créer. La plateforme enregistre l'adresse IP et l'empreinte SHA-256 du document et génère un certificat de signatures au format PDF.

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Signer sans imprimer, scanner ni créer de compte

Lien sécurisé, sans compte

Chaque signataire ouvre un lien personnel et signe ; personne n'a à s'inscrire ni à installer quoi que ce soit.

Plusieurs façons de signer

Dessinée, saisie, image, signature enregistrée ou consentement. Vous pouvez aussi importer un PDF signé ailleurs.

Plusieurs signataires

Un contrat peut avoir plusieurs signataires, et vous voyez qui a signé et qui n'a pas encore signé.

Certificat de signatures

Un certificat PDF liste les signatures, avec l'adresse IP et l'empreinte SHA-256 du document.

Rappels

Les signataires qui n'ont pas encore signé reçoivent un rappel.

Envoyez le contrat aux signataires. Chacun ouvre le lien sécurisé, choisit sa façon de signer et confirme. Quand tout le monde a signé, vous recevez le document signé et le certificat de signatures.

Avantages et limites de la signature électronique simple

Avantages

  • Les signataires signent depuis n'importe quel appareil, via un lien, sans compte.
  • Plusieurs façons de signer, y compris l'import d'un PDF signé hors de la plateforme.
  • Pour chaque signature, l'adresse IP, l'empreinte SHA-256 et un HMAC de preuve sont conservés.
  • Un certificat de signatures est généré au format PDF.

Limites

  • C'est une signature électronique simple, ni avancée ni qualifiée, et la plateforme n'est pas un prestataire de services de confiance qualifié.
  • L'identité du signataire n'est pas vérifiée.
  • Pour les actes qui exigent une signature qualifiée ou une autre forme légale, signez auprès d'un prestataire qualifié et importez le PDF signé.
  • Les exigences de forme dépendent du type d'acte et du pays ; vérifiez-les avant de vous appuyer sur une signature électronique.

En bref

Adaptée aux contrats commerciaux que les parties acceptent de signer électroniquement. Pour les actes qui exigent une signature qualifiée, utilisez un prestataire qualifié et importez le PDF signé dans 4mycontracts.net.

Questions fréquentes sur la signature électronique en Belgique

La plateforme fournit une signature électronique simple. Selon l'article 25, paragraphe 1, du règlement eIDAS, l'effet juridique et la recevabilité comme preuve en justice d'une signature électronique ne peuvent être refusés au seul motif qu'elle est sous forme électronique. Elle n'a pas l'effet automatique d'une signature qualifiée, et certains actes exigent une forme particulière.

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Liens de signature, certificat de signatures et rappels inclus. 6 mois d'essai.

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