Archive de contrats avec historique des événements — tout ce qui concerne un contrat au même endroit
4mycontracts.net conserve vos contrats dans une archive de votre compte, avec un historique des événements pour chacun et un certificat de signatures pour les documents signés. Les données sont hébergées sur l'infrastructure 4b2b dans l'UE, et vous pouvez demander l'effacement ou l'anonymisation.
Un contrat et sa trace, ensemble
Archive dans votre compte
Les contrats signés et non signés restent dans votre compte, avec leur statut et leur date d'échéance.
Historique des événements
Chaque action sur un contrat est enregistrée, pour voir ce qui s'est passé et quand.
Certificat de signatures
Pour les contrats signés, un certificat PDF liste les signatures avec l'adresse IP et l'empreinte SHA-256 du document.
Effacement sur demande
Les données peuvent être effacées ou anonymisées sur demande.
Hébergement dans l'UE
Les données sont hébergées sur l'infrastructure 4b2b dans l'UE.
Les contrats restent dans votre compte du premier brouillon à la version signée. Chaque action ajoute une entrée à l'historique des événements, et les documents signés reçoivent un certificat de signatures.
Avantages et limites de l'archive
Avantages
- Le contrat, son statut et son historique sont conservés ensemble dans un seul compte.
- Le certificat de signatures documente qui a signé, avec l'adresse IP et l'empreinte SHA-256.
- L'effacement ou l'anonymisation des données est possible sur demande.
- Les données sont hébergées sur l'infrastructure 4b2b dans l'UE.
Limites
- La plateforme n'applique pas de règles automatiques de conservation ou de suppression par catégorie de contrat ; vous décidez de ce que vous gardez.
- Les obligations légales d'archivage et de conservation restent à la charge de l'entreprise.
- Aucun rapport de conformité pour un délégué à la protection des données n'est généré.
- L'historique et le certificat documentent ce qui s'est passé dans la plateforme ; ils ne remplacent pas votre propre analyse juridique.
En bref
Une archive pratique pour les entreprises qui veulent leurs contrats, leurs signatures et leur historique dans un seul compte. Les délais de conservation et le reporting de conformité restent à la charge de l'entreprise.
Questions fréquentes sur l'archive
Gardez vos contrats et leur historique ensemble
Archive, historique des événements et certificat de signatures dans un seul compte. 6 mois d'essai.