Contrat de prestationRéf. LU-2026-0142

Convention de services

  • Objet du contrat
  • Durée & tacite reconduction
  • Préavis de résiliation
  • Protection des données (RGPD)
Signature électronique
SHA-256Empreinte
Signature enregistrée14/06/2026 · 09:42 CET
Gestion du cycle de vie des contrats · Luxembourg

Comment éviter qu'un contrat expire sans que vous le voyiez ?

Au Luxembourg, un bail de bureaux, un contrat de maintenance ou un accord de sous-traitance peut se reconduire tacitement sans que personne n'ait rouvert le document depuis la signature. 4mycontracts garde chaque contrat, sa version et sa date de fin au même endroit.

  • Bibliothèque de modèles
  • Comparaison des versions de clauses
  • Alertes d'échéance

Exemples de contrats

  • Bail de bureaux à Kirchberg avec reconduction tacite annuelle : le radar vous prévient avant la date de préavis.
  • Contrat de maintenance informatique d'une PME d'Esch-sur-Alzette : deux versions négociées, comparées clause par clause.

Essai gratuit de 6 mois · Plan Start à partir de 1 € par mois

  • Contrats
  • Avenants
  • NDA
  • Baux
  • Procurations
  • CDI / prestation

Secteurs d'activité

Gestion des contrats pour chaque secteur, dans un seul écosystème

Directions juridiques

Si vous dirigez un service juridique, vous vous connectez à un seul compte et tous les contrats de l'entreprise se trouvent dans une archive centrale — plus besoin de chercher dans des dossiers, des boîtes mail et des disques séparés. Un contrat passe par la relecture puis par la signature, avec plusieurs signataires si nécessaire.

Les modifications sont proposées bloc de texte par bloc de texte et les versions peuvent être comparées, de sorte que vous voyez toujours ce qui a été modifié. Le radar d'expiration affiche les contrats qui se terminent sous 30 jours, et le contrat est finalisé par une signature électronique simple, sans impression ni numérisation.

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Services

Entrepreneur individuel, société de services, agence informatique ou cabinet de conseil — le parcours ne change pas avec la taille. Les contrats de prestation, les SLA et les NDA sont générés à partir de modèles et signés électroniquement via un lien sécurisé, sans compte pour le signataire.

Chaque client a ses contrats dans l'archive, et le radar d'expiration indique ceux qui se terminent sous 30 jours, pour négocier à temps et non le dernier jour. La comparaison de versions montre ce qui a changé entre les projets.

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eCommerce

Les conditions générales, les accords de traitement des données (DPA) et les contrats avec les places de marché et les transporteurs sont conservés dans une archive de votre compte, et non comme des fichiers oubliés sur un disque. Vous les générez à partir de modèles en PDF, et la comparaison de versions montre ce qui a changé entre les projets.

Les contrats d'affiliation et de partenariat partent en signature électronique via un lien sécurisé, et chaque contrat conserve son historique des événements. Les données sont hébergées sur l'infrastructure 4b2b dans l'UE, et la suppression ou l'anonymisation sur demande est disponible.

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Commerce de détail

Les baux de locaux commerciaux, les contrats fournisseurs et les contrats de franchise restent dans une seule archive, que vous gériez un seul site ou un réseau dans la ville. Les contrats de travail saisonniers sont générés à partir d'un modèle et partent en signature électronique en quelques minutes.

Le radar d'expiration affiche les baux qui se terminent sous 30 jours, pour ne pas manquer la fenêtre de renégociation. Chaque contrat conserve son historique des événements, prêt pour tout contrôle ou revue interne.

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Distribution

Les contrats-cadres avec les fournisseurs et les distributeurs se trouvent dans une seule archive de votre compte, et non éparpillés dans des boîtes mail et des dossiers. Vous générez chaque contrat ou avenant à partir d'un modèle, en PDF, et l'historique des événements montre ce qui a changé et quand.

Le radar d'expiration du tableau de bord affiche les contrats d'approvisionnement qui se terminent sous 30 jours, pour renégocier à temps. À chaque renégociation de prix, vous proposez des modifications bloc de texte par bloc de texte et comparez les versions avec votre partenaire.

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Production

Les contrats d'approvisionnement en matières premières, les contrats de sous-traitance et les accords qualité avec les clients sont réunis au même endroit. Vous générez les NDA et les contrats de sous-traitance à partir de modèles et les envoyez à la signature via un lien sécurisé — la contrepartie signe sans compte.

Plusieurs collègues peuvent relire un contrat avant la signature, et les signataires qui n'ont pas encore signé reçoivent des rappels. Le radar d'expiration affiche les contrats qui se terminent sous 30 jours, pour décider à temps de renouveler ou de changer de fournisseur.

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Projets

Vous travaillez sur des projets de plusieurs mois ou avec des clients à l'étranger ? Les contrats par jalons, les annexes de périmètre et les avenants sont générés à partir de modèles et réunis dans une seule archive — sans suivre à la main quelle version chaque partie a signée.

Les signataires reçoivent un lien sécurisé et signent depuis le navigateur, depuis n'importe quel pays, sans imprimer ni envoyer de documents par coursier ; si quelqu'un tarde, vous voyez qui n'a pas encore signé et des rappels sont envoyés. À la clôture du projet, le contrat et son historique des événements sont prêts pour toute vérification.

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Médical

Les accords de confidentialité (NDA), les contrats avec les fournisseurs de consommables et les contrats de collaboration sont conservés dans une seule archive de votre compte, avec un historique des événements pour chaque contrat.

Le radar d'expiration affiche les contrats de distributeurs qui se terminent sous 30 jours. Les données sont hébergées sur l'infrastructure 4b2b dans l'UE, et la suppression ou l'anonymisation sur demande est disponible. Pour les chaînes de pharmacies, les contrats sont regroupés dans un seul compte.

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En bref

Qu'est-ce que 4mycontracts

Au Luxembourg, les contrats vivent trop souvent entre les boîtes mail, les tableurs d'échéances et des PDF signés à la main. 4mycontracts rassemble le cycle de vie contractuel dans un seul compte : génération des contrats à partir de modèles, négociation avec comparaison de versions, signature électronique simple, circuit de révision et de signature, et archive avec historique des événements. La plateforme gère contrats, avenants, NDA, baux commerciaux et accords-cadres, avec des données hébergées sur l'infrastructure 4b2b dans l'UE. C'est l'alternative européenne à DocuSign et Yousign.

  • Signature électronique simple
  • Données dans l'UE
  • Historique des événements
  • Alternative à DocuSign

Ce que vous pouvez faire avec 4mycontracts

La plateforme couvre tout le cycle de vie d'un contrat, sans outils séparés :

  • Générer des contrats à partir de modèles à champs variables et les enregistrer en PDF
  • Signer électroniquement avec une signature simple (dessinée, saisie ou image) ou téléverser un PDF signé en externe
  • Envoyer à la signature via un lien sécurisé, sans compte pour la contrepartie
  • Faire relire le contrat avant la signature, avec plusieurs signataires
  • Négocier manuellement, avec des propositions de modification par bloc de texte et la comparaison de versions
  • Voir dans le tableau de bord les contrats qui expirent sous 30 jours, tandis que les signataires reçoivent des rappels
  • Archiver dans votre compte, avec un historique des événements, et supprimer ou anonymiser sur demande
  • Utiliser un seul compte pour toutes les applications 4b2b

Avantages

  • Modèles de contrats avec génération PDF, sans outils séparés
  • Signature électronique simple avec certificat de signatures en PDF — le signataire n'a pas besoin de compte
  • Radar d'expiration dans le tableau de bord et rappels aux signataires qui n'ont pas encore signé
  • Interface en français
  • Données hébergées sur l'infrastructure 4b2b dans l'UE (sans export obligatoire hors UE)
  • Tarif transparent adapté aux PME : à partir de 1 € par mois, avec 6 mois d'essai
  • Un compte unique pour les applications de l'écosystème 4b2b

Limites

  • Nécessite une connexion internet — pas de mode entièrement hors ligne pour la signature et l'archivage
  • Optimisée pour le marché luxembourgeois et l'UE — moins adaptée aux juridictions hors UE complexes
  • Pas d'applications mobiles natives dédiées (fonctionne en application web responsive)
  • Pas d'intégrations avec des applications tierces — l'écosystème d'applications est celui de 4b2b
  • La signature est simple, non qualifiée — pour les actes qui exigent une signature qualifiée, vous utilisez un prestataire qualifié et téléversez le PDF signé

Comment ça marche en 3 étapes

D'un nouveau contrat à l'archivage, le jour même :

  1. Vous créez le contrat à partir d'un modèlePartez d'un modèle de contrat à champs variables, renseignez les données des parties et générez le contrat en PDF.
  2. Vous envoyez en révision et en signatureLe contrat passe par la révision, puis vous l'envoyez à la signature via un lien sécurisé à un ou plusieurs signataires ; la contrepartie signe depuis son navigateur, sans compte.
  3. Vous suivez, archivez et recevez des rappelsLe contrat signé reste archivé dans votre compte, avec un historique complet des événements et un certificat de signatures en PDF ; les signataires qui n'ont pas encore signé reçoivent des rappels, et le radar d'expiration vous montre les contrats qui se terminent sous 30 jours.

4mycontracts vs DocuSign et Yousign

Comparaison sur les critères qui comptent pour une entreprise au Luxembourg :

Caractéristique4mycontractsDocuSignYousign
Contrats générés à partir de modèles (PDF)Oui, à champs variablesOui (modèles)Oui
Signature électroniqueSimple, sans compte pour le signataireOuiOui (prestataire FR)
Révision avant signatureOui, avec plusieurs signatairesOui (CLM)Oui
Expiration et rappelsRadar dans le tableau de bord, rappels aux signatairesE-mail (CLM)Limité
Interface et support en françaisCompletsPartielsComplets
Données hébergées dans l'UEOui, dans l'UEConfigurableOui (France/UE)
Tarif d'entréeTransparent, dès 1 € par moisÉlevé pour le CLMMoyen
Intégré à un écosystème de gestionOui (compte unique)NonPartiel

Comparaison indicative, mise à jour périodiquement ; les fonctionnalités des plateformes tierces peuvent évoluer.

Voir toutes les solutions de gestion des contrats

Gestion de contrats + Signature électronique

La solution complète qui réunit la rédaction, la signature et le suivi des contrats dans un flux unique numérisé, sous un seul abonnement. Créez des contrats à partir de modèles, générez-les en PDF et envoyez-les à la signature via un lien sécurisé (signature électronique simple, sans compte pour le signataire), puis suivez le statut de chaque contrat au même endroit. Négociez les modifications bloc de texte par bloc de texte, avec comparaison de versions ; le radar d'expiration du tableau de bord affiche les contrats qui expirent sous 30 jours, et les signataires qui n'ont pas encore signé reçoivent des rappels. Les documents restent archivés dans votre compte avec un historique complet des événements, et peuvent être supprimés ou anonymisés sur demande. Moins de temps sur les opérations, plus de contrôle.

Signés89%
En attente11%
Acme SRLCTR-0231
Signés
TechCorpCTR-0230
En attente
Global LtdCTR-0229
Bientôt expirés
98%
Actifs
247
Signés
12
Bientôt expirés
Modèle de contratGénéré
Révision et signatureTerminé
Renouvellement T1Prêt
Voir les plans Gestion de contrats
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  • 50 contrats
  • 100 utilisateurs
  • 1 société
  • 100 MB stockage
  • 500 e-mails/mois
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  • Utilisateurs illimités
  • 1 société
  • 2 GB stockage
  • 10 000 e-mails/mois
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Questions fréquentes

Réponses courtes sur les contrats numériques, la signature électronique, les modèles et les échéances.

La signature électronique est-elle juridiquement valable ?
Nous proposons une signature électronique simple (dessinée, saisie ou image), recueillie via un lien sécurisé. Ce n'est pas une signature qualifiée. Si elle suffit juridiquement pour un contrat donné dépend du contrat lui-même ; faites-le vérifier par un avocat avant de vous y fier.
Puis-je envoyer un contrat à signer à une personne sans compte ?
Oui. Envoyez le contrat via un lien sécurisé ; la contrepartie le consulte et le signe directement depuis le navigateur — sans compte ni installation.
Comment fonctionne la rédaction de contrats à partir de modèles ?
Vous choisissez un modèle à champs variables, le remplissez et générez le contrat en PDF. Vous relisez vous-même le texte : rien n'est rédigé automatiquement.
Avez-vous un programme d'affiliation ?
Oui. Inscrivez-vous pour obtenir un lien unique et gagnez des commissions récurrentes sur les abonnements de vos filleuls.
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Vos contrats dans le même compte que le reste de l'écosystème 4b2b

Un seul compte pour toutes les applications 4b2b. Les contrats partent à la signature par un lien sécurisé, et chaque version et chaque signature est consignée dans l'historique des événements du contrat. Voir détails

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