Questions fréquentes
Questions fréquentes
Réponses sur la gestion de contrats : signature électronique simple, modèles, négociation par blocs de texte, rappels de signature, archive et radar d’expiration.
Compte, abonnements et paiement
De quoi ai-je besoin pour commencer ?
D’un simple compte. Vous choisissez un modèle dans la bibliothèque, remplissez les champs, générez le contrat en PDF, le négociez si besoin et l’envoyez à signer par un lien. Le compte est commun à toutes les applications de l’écosystème 4b2b.
Combien cela coûte-t-il et que comprend l’abonnement ?
Les offres sont mensuelles : Start 1 EUR (10 contrats), Plus 2 EUR (50 contrats), Pro 4 EUR (100 contrats) et Premium 8 EUR (contrats illimités). Les 6 premiers mois sont gratuits, sans carte bancaire. La signature électronique simple est disponible dans toutes les offres.
Puis-je passer d’une offre à une autre ?
Oui. Vous pouvez passer à une offre supérieure à tout moment depuis votre compte, par exemple quand vous avez besoin de plus de contrats.
Quels moyens de paiement acceptez-vous ?
Carte bancaire ou virement. Les offres sont facturées au mois et débutent par 6 mois d'essai gratuit, sans carte bancaire.
Comment obtenir de l’aide ?
Écrivez-nous à tout moment via la page de contact. L’équipe 4b2b répond aux questions sur le compte, les offres et l’utilisation.
Signature électronique et preuve
La signature électronique est-elle juridiquement valable ?
La plateforme utilise une signature électronique simple : le signataire la dessine, la saisit ou importe une image et donne son consentement ; le système conserve l’adresse IP, le moment de la signature et l’empreinte SHA-256 du document. Selon l’article 25 du règlement eIDAS (UE) n° 910/2014, un effet juridique et la recevabilité comme preuve en justice ne peuvent être refusés à une signature électronique au seul motif qu’elle se présente sous forme électronique ; sa force probante est appréciée par le juge au cas par cas.
Quelle différence entre signature simple, avancée et qualifiée ?
Selon eIDAS, la signature simple est toute donnée électronique jointe à un document pour le signer. La signature avancée (AdES) identifie le signataire et détecte les modifications ultérieures, tandis que la signature qualifiée (QES) repose sur un certificat qualifié et a le même effet juridique qu’une signature manuscrite. 4mycontracts.net propose la signature électronique simple. Si un acte exige une signature qualifiée, vous l’apposez via un prestataire qualifié et importez dans votre compte le PDF déjà signé.
Que conserve-t-on pour chaque signature ?
Pour chaque signature, on conserve l’adresse IP, le moment de la signature, le consentement et l’empreinte SHA-256 du document, et un Certificat de signatures est généré au format PDF. Les événements du contrat restent dans son historique.
La contrepartie a-t-elle besoin d’un compte pour signer ?
Non. Vous envoyez un lien de signature sécurisé et la contrepartie signe directement dans le navigateur, sans compte ni installation. Cela fonctionne sur ordinateur et sur mobile.
Puis-je importer un PDF signé en dehors de la plateforme ?
Oui. Vous pouvez importer un PDF signé à l’extérieur, par exemple avec une signature qualifiée obtenue auprès d’un prestataire qualifié, et le conserver dans l’archive avec le reste de l’historique du contrat.
Comment vérifier qu’un document signé n’a pas été modifié ?
L’empreinte SHA-256 du document est conservée à la signature. Si le fichier change ensuite, l’empreinte ne correspond plus à celle enregistrée, et le Certificat de signatures permet de comparer.
Puis-je envoyer un contrat à plusieurs signataires ? Et si l’un d’eux ne répond pas ?
Oui. Un contrat peut avoir plusieurs signataires, chacun signe via son propre lien, et ceux qui n’ont pas encore signé reçoivent des rappels. Dans le contrat, vous voyez qui a signé et qui reste à signer.
Modèles, négociation et signature
Quels modèles de contrats existent ?
La bibliothèque compte des dizaines de modèles de contrats, surtout selon le droit roumain : contrats commerciaux, de ressources humaines, immobiliers, de construction, de conseil et d’éducation. Vous choisissez un modèle, remplissez les champs variables (parties, montants, délais) et générez le PDF. La rédaction se fait à partir de modèles, sans génération automatique de texte.
Comment négocier un contrat avec l’autre partie ?
Chaque partie peut proposer des modifications sur des blocs de texte ; vous comparez les versions et acceptez ou refusez les propositions, y compris en partie. Les modifications sont faites par des personnes, il n’y a pas de suggestions automatiques. Quand les parties s’accordent, le contrat passe en relecture puis en signature.
Comment fonctionne le circuit de relecture et de signature ?
Un contrat passe par la rédaction, la relecture, la signature et l’archivage, et son état est visible dans votre compte. Le lien de signature part vers les signataires une fois la relecture terminée.
Archive, échéances et données
Où sont conservés mes contrats ?
Les contrats restent dans l’archive de votre compte, chacun avec son historique d’événements. Les données sont hébergées sur l’infrastructure 4b2b dans l’Union européenne.
Comment suivre l’expiration des contrats ?
Le panneau dispose d’un radar d’expiration : les contrats qui arrivent à échéance dans les prochains jours, selon la date de fin ou la durée, avec un filtre « expire dans 30 jours ». Les calculateurs de préavis du site sont des pages d’information et ne lisent pas la clause de votre contrat.
Puis-je faire supprimer mes données ?
Oui. Vous pouvez demander la suppression ou l’anonymisation de vos données personnelles conformément au RGPD.
Existe-t-il un programme de parrainage ?
Oui. Programme d’affiliation avec un code de parrainage unique. Vous gagnez des commissions mensuelles récurrentes (15 % de l’abonnement du filleul, pendant la durée de l’abonnement) pour chaque nouveau client qui choisit 4mycontracts.net sur votre recommandation.