Signature électronique

Contract Lifecycle Management · 4mycontracts.net

Signature électronique simple pour vos contrats

Envoyez le contrat à plusieurs signataires par un lien sécurisé. Chacun signe depuis son navigateur, sans compte, et la plateforme génère à la fin un certificat de signatures au format PDF.

Faites signer simplement, en gardant une trace de chaque signature

Plusieurs façons de signer

Signature dessinée, saisie au clavier, image, signature enregistrée ou case de consentement. Un contrat signé ailleurs peut aussi être déposé sous forme de PDF signé.

Aucun compte pour les signataires

Le signataire reçoit un lien sécurisé, consulte le contrat et signe depuis son navigateur, sans inscription ni installation.

Plusieurs signataires par contrat

Vous désignez toutes les personnes qui doivent signer, et le tableau de bord indique qui a déjà signé.

Relances aux signataires

Les signataires qui n'ont pas encore signé reçoivent un rappel, sans que vous ayez à relancer chacun par e-mail.

Traces conservées pour chaque signature

Pour chaque signature, la plateforme conserve l'adresse IP, l'empreinte SHA-256 du document et un code d'intégrité HMAC.

Certificat de signatures en PDF

Une fois le contrat signé, un certificat de signatures au format PDF est généré et reste associé au contrat.

Ajoutez les signataires, envoyez le contrat : chacun reçoit un lien sécurisé et signe sans compte. À la dernière signature, le contrat signé et le certificat de signatures en PDF sont conservés dans votre archive.

Avantages et limites de la signature électronique simple

Avantages

  • Les signataires n'ont pas besoin de compte : un lien sécurisé suffit.
  • Plusieurs signataires par contrat, avec relances pour ceux qui n'ont pas encore signé.
  • Un certificat de signatures en PDF, avec adresse IP et empreinte SHA-256 de chaque signature.
  • Plusieurs modes de signature, y compris le dépôt d'un PDF signé en dehors de la plateforme.

Limites

  • Il s'agit d'une signature électronique simple : 4mycontracts.net n'émet ni signature avancée ni signature qualifiée.
  • La plateforme ne vérifie pas l'identité des signataires et n'est pas un prestataire de services de confiance qualifié.
  • Pour un acte qui exige une signature qualifiée ou un acte authentique, il faut recourir à un prestataire qualifié, puis déposer le PDF signé.

En résumé

Un bon choix pour faire signer rapidement des contrats courants, sans imposer de compte à vos contreparties. Pour un acte qui exige une signature qualifiée, signez-le auprès d'un prestataire qualifié et déposez le PDF signé dans la plateforme.

Questions fréquentes sur la signature électronique

L'article 25 du règlement eIDAS (UE) n° 910/2014 prévoit qu'on ne peut refuser à une signature électronique ses effets juridiques ni sa recevabilité comme preuve en justice au seul motif qu'elle est électronique ou qu'elle ne répond pas aux exigences de la signature qualifiée. Cela ne lui donne pas la force d'une signature qualifiée : sa valeur probante est appréciée au cas par cas.

Faites signer vos contrats sans imposer de compte à vos contreparties

Envoyez votre premier contrat à la signature en quelques minutes.