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Vertragslebenszyklus-Management · made for Deutschland

Verträge digital erstellen, qualifiziert signieren und Fristen nie wieder versäumen

4mycontracts.net führt den gesamten Vertragslebenszyklus auf einer Plattform zusammen: KI-gestützte Vertragserstellung, qualifizierte eIDAS-Signatur (QES) mit EU-weiter Rechtsgültigkeit, Freigabe-Workflows und ein GoBD-konformes Archiv — schriftformwahrend nach §126a BGB und mit automatischem Fristenmanagement nach §622 BGB.

  • Qualifizierte eIDAS-Signatur (QES)
  • Schriftform & GoBD-konform
  • Fristenmanagement nach §622 BGB
Der Vertragslebenszyklus auf einer Plattform6 Phasen, ein Audit-Trail
  1. 1Entwurf
  2. 2KI-Prüfung
  3. 3Freigabe
  4. 4QES-Signatur
  5. 5Archiv
  6. 6Verlängerung
94 %
Fristen-Compliancekeine versäumte Kündigungsfrist
0 €
pro SignaturQES im Abonnement enthalten
24 h
bis zum 1. VertragImport & Vorlagen inklusive
EU
DSGVO & GoBDrevisionssicher, Daten in der EU

Secteurs d'activité

Gestion des contrats pour chaque secteur, dans un seul écosystème

Directions juridiques

La solution complète pour les directions juridiques : référentiel central de contrats, flux d'approbation et gestion de tout le portefeuille contractuel.

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Services

Rédigez contrats de prestation, SLA et NDA à partir de modèles et signez-les électroniquement. Suivez échéances et renouvellements par alertes.

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eCommerce

CGV, accords de traitement des données (DPA) et contrats marketplace en documents versionnés. Approbation et signature électronique avec piste d'audit.

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Commerce de détail

Baux commerciaux, contrats fournisseurs et de franchise centralisés. Alertes automatiques avant expiration et renouvellement sur chaque site.

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Distribution

Contrats-cadres avec fournisseurs et distributeurs dans un référentiel unique. Suivez avenants, annexes de prix et échéances de renouvellement en temps réel.

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Production

Gérez de façon centralisée les contrats d'approvisionnement, de qualité et de sous-traitance. Suivez obligations et échéances par alertes, rédigez les avenants avec l'IA.

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Projets

Contrôle total des contrats par projet : contrats à jalons, annexes de périmètre, avenants et fenêtre de renouvellement - le tout au même endroit.

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Médical

Gérez NDA, contrats fournisseurs et accords de traitement des données de façon centralisée. Accès contrôlé et piste d'audit complète pour un secteur réglementé.

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En bref

Qu'est-ce que 4mycontracts

En France, les contrats vivent trop souvent entre les boîtes mail, les tableurs d'échéances et des PDF signés à la main. 4mycontracts rassemble tout le cycle de vie contractuel dans un seul compte : rédaction des clauses par IA, signature électronique qualifiée eIDAS, circuits d'approbation, alertes de préavis et de tacite reconduction (loi Chatel), et archivage à valeur probante (NF Z42-013) avec piste d'audit. La plateforme gère contrats, avenants, NDA, baux commerciaux et accords-cadres, conforme RGPD et hébergée dans l'UE — l'alternative française à DocuSign et Yousign.

  • Signature qualifiée eIDAS
  • Conforme RGPD
  • Données dans l'UE
  • Piste d'audit
  • Alternative à DocuSign

Ce que vous pouvez faire avec 4mycontracts

La plateforme couvre tout le cycle de vie d'un contrat, sans outils séparés :

  • Rédiger des contrats et des clauses avec le module IA, à partir de modèles juridiques français
  • Signer électroniquement (signature qualifiée / avancée eIDAS), valable juridiquement dans toute l'UE
  • Envoyer à la signature via un lien sécurisé, sans compte pour la contrepartie
  • Configurer des circuits d'approbation interne par type de contrat
  • Négocier avec suivi des modifications et comparaison automatique des versions
  • Recevoir des alertes de préavis et de tacite reconduction (e-mail, SMS) avant chaque échéance
  • Archiver à valeur probante (norme NF Z42-013), avec piste d'audit inaltérable et durées de conservation RGPD
  • Connecter la plateforme à votre CRM, ERP ou application via API et webhooks

Avantages

  • Rédaction de contrats par IA disponible en module dédié, sur des modèles de droit français
  • Signature électronique qualifiée eIDAS, à la même valeur juridique qu'une signature manuscrite dans toute l'UE
  • Alertes de préavis et de tacite reconduction (loi Chatel) — aucune échéance oubliée, aucun renouvellement subi
  • Interface et support entièrement en français
  • Données hébergées dans l'UE, conformes RGPD (sans export obligatoire hors UE)
  • Tarif transparent, adapté aux PME et ETI, sans coût caché de CLM grand compte
  • Intégré à l'écosystème 4b2b (facturation, CRM, ERP) avec authentification unique

Limites

  • Nécessite une connexion internet — pas de mode entièrement hors ligne pour la signature et l'archivage
  • Optimisée pour le marché français et l'UE — moins adaptée aux juridictions hors UE complexes
  • Pas d'applications mobiles natives dédiées (fonctionne en application web responsive)
  • L'écosystème d'intégrations tierces est plus restreint que celui des plateformes grand compte mondiales
  • Pas de notarisation sur blockchain — la valeur juridique repose sur eIDAS et la piste d'audit

Comment ça marche en 3 étapes

D'un nouveau contrat à l'archivage automatique, le jour même :

  1. Vous créez ou importez le contratPartez d'un modèle juridique français, importez un contrat existant (PDF/Word) ou utilisez le module IA pour rédiger les clauses à partir de vos données.
  2. Vous envoyez en approbation et en signatureDéclenchez le circuit d'approbation interne et envoyez le contrat à la signature via un lien sécurisé ; la contrepartie signe depuis son navigateur, sans compte. La signature qualifiée eIDAS lui donne pleine valeur juridique.
  3. Vous suivez, archivez et êtes alertéLe contrat signé est archivé automatiquement à valeur probante avec piste d'audit complète, et la plateforme vous alerte avant chaque échéance de préavis ou de tacite reconduction.

4mycontracts vs DocuSign et Yousign

Comparaison sur les critères qui comptent pour une entreprise en France :

Caractéristique4mycontractsDocuSignYousign
Rédaction de contrats par IAModule dédié, modèles FRModule séparé (CLM+)Assistée / modèles
Signature électronique qualifiée (eIDAS)Oui (qualifiée / avancée)OuiOui (prestataire FR)
Circuits d'approbation configurablesOuiOui (CLM)Oui
Alertes de préavis & tacite reconductionE-mail, SMSE-mail (CLM)Limité
Interface et support en françaisCompletsPartielsComplets
Archivage à valeur probante (NF Z42-013)Oui, inclusOptionOui
Données hébergées dans l'UE (RGPD)Oui, dans l'UEConfigurableOui (France/UE)
Tarif d'entréeTransparent, adapté PME/ETIÉlevé pour le CLMMoyen
Intégré à un écosystème de gestionOui (facturation, CRM, ERP)NonPartiel

Comparaison indicative, mise à jour périodiquement ; les fonctionnalités des plateformes tierces peuvent évoluer.

Voir toutes les solutions de gestion des contrats
Kostenloses Tool

Kündigungsfristen nach §622 BGB berechnen

Ermitteln Sie die gesetzliche Kündigungsfrist und das Beendigungsdatum in Sekunden — und verwalten Sie anschließend alle Vertragsfristen automatisch in 4mycontracts.

Zum Kündigungsfristen-Rechner

Gestion de contrats + Signature électronique

La solution complète qui réunit la rédaction, la signature et le suivi des contrats dans un flux unique numérisé, sous un seul abonnement. Créez des contrats en quelques secondes avec une rédaction assistée par IA, envoyez-les à la signature électronique qualifiée eIDAS et suivez leur statut en temps réel, tandis que chaque version se synchronise automatiquement dans le référentiel central. Vous bénéficiez de flux d'approbation et de négociation, d'alertes automatiques d'expiration et de renouvellement, de modèles de clauses et d'une piste d'audit complète. Collaborez directement avec l'équipe juridique via un module intégré, et chaque contrat est archivé en toute sécurité dans le cloud, avec un historique complet et la conformité RGPD. Moins de temps sur les opérations, plus de contrôle.

Signés89%
En attente11%
Acme SRLCTR-0231
Semnat
TechCorpCTR-0230
La semnat
Global LtdCTR-0229
Reînnoire
98%
Actifs
247
Signés
12
Bientôt expirés
Rédaction IASynchronisé
Flux d'approbationTerminé
Renouvellement T1Prêt
Voir les plans Gestion de contrats
CRMERPe-SignAPIHRCloud4mycontracts

Tout le cycle de vie des contrats — connecté à vos outils

Les fournisseurs de signature électronique (certSIGN, Namirial, DocuSign, Adobe Acrobat Sign) et de vérification d'identité (Onfido, Stripe Identity) s'intègrent directement au flux : chaque contrat est signé avec une valeur juridique eIDAS et chaque signataire est vérifié — sans export PDF manuel. Votre CRM (Salesforce, HubSpot, Pipedrive) et votre stockage cloud (Google Drive, SharePoint, Dropbox) se synchronisent nativement, et votre ERP ou application interne se connecte via API REST et webhooks, sans double saisie. Chaque version, approbation et signature entre dans la piste d'audit complète. Voir détails

eBayAmazonShopifyShopwareAPI REST
WebhooksPrestaShopOtto MarketWooCommerceKaufland Marketplace

Signez d'un tap, directement depuis le contrat

Chaque contrat part avec un lien de signature actif. Votre cocontractant l'ouvre sur son téléphone, tape une fois, confirme avec une signature électronique — et le document revient signé dans le référentiel avant que vous ne fermiez l'onglet. Le contrat se marque automatiquement comme signé, sans impression, sans numérisation et sans attendre des jours des enveloppes.

Signature qualifiée eIDAS, juridiquement valable dans toute l'UE.

Confirmation automatique
Signature plus rapide
Le contrat revient signe dans votre archive
SemnăturăSemneazăeIDAS

Questions fréquentes

Réponses courtes sur les contrats numériques, la signature électronique, la rédaction par IA et les renouvellements.

Comment éviter une tacite reconduction non souhaitée ?
La plateforme calcule la date limite de résiliation (préavis contractuel et loi Chatel pour les abonnements) et vous alerte avant chaque échéance par e-mail et SMS. Le calculateur de préavis donne la date exacte en quelques secondes.
Quel délai de préavis pour résilier un CDI, une prestation ou un bail commercial ?
Le préavis dépend du type de contrat : Code du travail pour le CDI, Code civil et clauses pour la prestation, statut des baux commerciaux. Le calculateur de préavis vous donne la date limite selon votre cas.
L'archivage a-t-il une valeur probante ?
Oui. Les contrats sont archivés à valeur probante (norme NF Z42-013), avec horodatage et piste d'audit inaltérable, recevables comme preuve.
La signature électronique est-elle juridiquement valable ?
Oui. Nous utilisons des signatures électroniques qualifiées (QES) et avancées conformes au règlement eIDAS (UE) n° 910/2014, valables dans toute l'UE avec la même valeur qu'une signature manuscrite.
Puis-je envoyer un contrat à signer à une personne sans compte ?
Oui. Envoyez le contrat via un lien sécurisé ; la contrepartie le consulte et le signe directement depuis le navigateur — sans compte ni installation.
Comment fonctionne la rédaction de contrats par IA ?
À partir de vos modèles ou d'une bibliothèque de modèles juridiques, l'IA génère et vérifie les clauses en quelques secondes, en signalant les risques et les échéances.
Avez-vous un programme d'affiliation ?
Oui. Inscrivez-vous pour obtenir un lien unique et gagnez des commissions récurrentes sur les abonnements de vos filleuls.

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