Archivage à valeur probante — vos contrats conservés en sécurité, conformes RGPD
Une fois signés, vos contrats sont archivés à valeur probante (norme NF Z42-013) avec piste d'audit inaltérable, durées de conservation RGPD et accès contrôlé. Vos documents font preuve en cas de litige et restent hébergés dans l'Union européenne.
Conserver, prouver et rester conforme
Archivage à valeur probante (NF Z42-013)
Les contrats signés sont conservés de façon inaltérable, horodatés et scellés, conformément aux exigences de l'archivage à valeur probante.
Piste d'audit complète et dossier de preuve
Chaque action — création, approbation, signature, consultation — est tracée. Le dossier de preuve accompagne chaque contrat signé.
Durées de conservation RGPD
Définissez des durées de conservation par catégorie de contrat ; la plateforme applique automatiquement la politique de rétention et signale les fins de conservation.
Données hébergées dans l'UE
Les contrats restent hébergés dans l'Union européenne, sans export obligatoire hors UE — un point clé pour la conformité RGPD.
Contrôle d'accès et confidentialité
Accès au coffre par rôle, journalisation des consultations et séparation stricte des contrats entre entités — aucun mélange de dossiers.
Recherche et export pour audit
Retrouvez n'importe quel contrat par recherche plein texte et exportez un dossier complet (contrat, certificat, piste d'audit) pour un contrôle.
À la signature, le contrat, son certificat et sa piste d'audit sont scellés et archivés à valeur probante. La durée de conservation RGPD de sa catégorie s'applique automatiquement ; le contrat reste interrogeable et exportable pour un audit, tout en restant hébergé dans l'UE.
Avantages et limites de l'archivage et de la conformité
Avantages
- Archivage à valeur probante (NF Z42-013) : vos contrats font preuve en cas de litige.
- Piste d'audit inaltérable et dossier de preuve joints à chaque contrat signé.
- Durées de conservation RGPD appliquées automatiquement par catégorie de contrat.
- Données hébergées dans l'UE, sans export obligatoire hors UE.
- Accès par rôle, journalisation des consultations et séparation stricte entre entités.
- Recherche plein texte et export complet (contrat, certificat, audit) pour les contrôles.
Limites
- La conformité RGPD reste partagée : la plateforme outille la conservation, vous définissez les durées et finalités.
- L'archivage à valeur probante au sens le plus strict peut nécessiter une configuration adaptée à votre secteur.
- Pas de stockage hors ligne : les contrats sont conservés dans le cloud (UE).
En résumé
Le bon socle pour les entreprises françaises qui veulent conserver leurs contrats avec une vraie valeur probante et une conformité RGPD claire. À configurer plus finement pour les secteurs très régulés.
Questions fréquentes sur l'archivage et la conformité
Conservez vos contrats avec une vraie valeur probante
Centralisez et sécurisez votre archive contractuelle, conforme RGPD, dès aujourd'hui.