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Questions fréquentes
Réponses sur la gestion de contrats : signature électronique eIDAS, rédaction IA, modèles, circuits d'approbation, renouvellements, sécurité et intégrations.
Onboarding et abonnements
De quoi ai-je besoin pour démarrer ?
Simplement d'un compte et de vos modèles de contrats (ou partez de ceux inclus dans la plateforme). Nous importons vos modèles existants, configurons vos circuits d'approbation et connectons vos signataires. Notre équipe vous accompagne pendant tout le processus.
La signature électronique est-elle incluse dans l'abonnement ?
Oui. Tous les forfaits incluent la signature électronique eIDAS sans frais par signature. Aucun coût supplémentaire par contrat envoyé à signer ni par nombre de signataires.
Puis-je passer d'un forfait à un autre ?
Oui, à tout moment. La valeur restante de votre abonnement actuel est automatiquement créditée sur le nouveau forfait, au prorata des jours.
Bénéficierai-je d'un accompagnement dédié à la configuration ?
Oui. La plateforme inclut un interlocuteur dédié pour l'onboarding, plus un chat in-app, le dépôt de documents directement dans la conversation et l'historique complet. SLA 24h jour ouvré.
Comment gérer plusieurs équipes ou services ?
Toutes depuis un compte centralisé, avec des espaces de travail séparés et des permissions par rôle. Chaque service peut avoir ses propres modèles et circuits d'approbation au sein de la même organisation.
Quels moyens de paiement acceptez-vous ?
Carte bancaire (Visa, Mastercard) ou virement contre proforma. Facturation mensuelle ou annuelle (remise sur l'annuel). Renouvellement automatique pour la continuité du service.
Signature électronique et conformité
La signature électronique est-elle juridiquement valable ?
Oui. Nous utilisons la signature électronique selon le règlement eIDAS (UE) n° 910/2014, reconnue dans tous les États membres de l'UE. Nous proposons des signatures avancées et qualifiées selon votre forfait.
Quelle est la différence entre signature avancée et qualifiée ?
La signature avancée (AdES) identifie le signataire et détecte les modifications ultérieures. La qualifiée (QES) utilise un certificat d'un prestataire de confiance et a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. Vous choisissez le niveau adapté par type de contrat.
Chaque contrat dispose-t-il d'une piste d'audit ?
Oui. Pour chaque contrat nous conservons une piste d'audit complète : qui l'a consulté, qui a signé, quand et depuis quel appareil, plus un horodatage et l'empreinte du document. La preuve est jointe au contrat signé.
La contrepartie a-t-elle besoin d'un compte pour signer ?
Non. Vous envoyez un lien de signature par e-mail et la contrepartie signe directement dans le navigateur, sans compte et sans installation. Le parcours est guidé étape par étape et fonctionne sur ordinateur et mobile.
Puis-je signer des documents PDF existants ?
Oui. Téléversez le PDF, placez les champs de signature, date et initiales pour chaque signataire et envoyez-le à signer. Cela fonctionne pour les contrats rédigés dans la plateforme comme pour les documents externes.
Les documents signés sont-ils protégés contre les modifications ?
Oui. Après signature, le document est scellé cryptographiquement ; toute modification ultérieure invalide la signature et est visible à la vérification. La version finale reste immuable dans l'archive.
Puis-je définir l'ordre de signature entre plusieurs signataires ?
Oui. Vous pouvez configurer une signature séquentielle (dans un ordre défini) ou parallèle (tous en même temps), avec des rappels automatiques pour les retardataires et une notification lorsque le contrat est entièrement signé.
Que se passe-t-il si un signataire refuse ou ne répond pas ?
Vous pouvez envoyer des rappels automatiques, réattribuer le signataire ou annuler le processus. Chaque action est enregistrée dans la piste d'audit, et le contrat reste au statut « en attente » jusqu'à finalisation ou annulation.
Rédaction IA, modèles et circuits
Comment fonctionne la rédaction assistée par IA ?
À partir d'un modèle ou d'une description en langage naturel, l'IA génère des clauses, les adapte à votre contexte et signale les termes risqués ou manquants. Vous vérifiez et modifiez tout avant l'envoi — la décision finale reste à votre équipe juridique.
Puis-je utiliser mes propres modèles de contrats ?
Oui. Téléversez vos propres modèles avec des champs variables (parties, montants, échéances) et réutilisez-les pour chaque nouveau contrat. La bibliothèque de modèles est partagée dans l'équipe, avec versions et approbations.
Comment configurer un circuit d'approbation ?
Vous définissez les étapes d'approbation (ex. manager → juridique → DAF), les seuils de valeur qui déclenchent des approbations supplémentaires et qui peut signer. Le contrat avance automatiquement d'une étape à l'autre, avec notifications et échéances.
Archive, sécurité et intégrations
Où et combien de temps sont archivés mes contrats ?
Archive numérique sécurisée sur notre propre infrastructure (Hetzner, datacenter Helsinki). Les contrats restent accessibles pendant la durée de l'abonnement plus 5 ans, avec une rétention configurable selon vos besoins, chiffrement et conformité RGPD.
Comment les données sont-elles protégées et qui y a accès ?
Les données sont chiffrées en transit et au repos, avec un contrôle d'accès par rôle et des permissions au niveau de l'espace de travail et du contrat. Chaque accès est journalisé, et vous décidez qui peut consulter, modifier ou signer chaque document.
Y a-t-il un programme de parrainage ?
Oui. Programme d'affiliation avec code unique. Commissions mensuelles récurrentes (15 % de l'abonnement du filleul, sur la durée de l'abonnement) pour chaque nouveau client qui choisit 4mycontracts.net sur votre recommandation.